Mentions légales
En vigueur au 01/04/2025
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Halte Conciergerie
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 963 chemin de la plaine-07400 Alba La Romaine
Numéro SIRET : 942 105 487 00014-RCS Aubenas
Code APE : 96.09Z-Autres services personnels n.c.a
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Téléphone : 06 52 85 48 44
E-mail : halteconciergeriealba@gmail.com
2. Directeur de la publication
Nom du responsable : Sarah MARION
E-mail de contact : halteconciergeriealba@gmail.com
3. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : Site123
Adresse de l’hébergeur : Boulevard South Sepulveda 8939-90045 Los Angeles-Etats Unis
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force
majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
4. Activité et responsabilité
Halte Conciergerie est une entreprise spécialisée dans la conciergerie immobilière proposant des services de gestion de locations saisonnières et d’entretien des biens immobiliers.
L’entreprise s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
5. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le client, en souscrivant aux prestations de service de Halte Conciergerie, l’autorise à prendre des photos de son hébergement et à les utiliser à des fins de communication.
Le client, en souscrivant aux prestations de service de Halte Conciergerie, l’autorise à prendre des photos de son hébergement et à les utiliser à des fins de communication.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en envoyant une demande à halteconciergeriealba@gmail.com
En cas de piratage informatique, de faille de sécurité ou tout autre problème entraînant une fuite des données personnelles stockées par la Conciergerie futée, l’entreprise veillera à en informer par e-mail dans les plus brefs délais les clients concernés.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, en l’occurrence le tribunal de commerce d’Aubenas (07).
